Politique de protection des données à caractère personnel

1. Introduction

La société Citronnelle, soucieuse de la protection des données personnelles, s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles.

​

2.Nos engagements

Chez Citronnelle, la confiance que vous nous accordez est au cœur de notre démarche.
À ce titre, nous nous engageons à :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires ;

• Ne jamais vendre ni louer vos données personnelles à des tiers ;

• Garantir la transparence de l'utilisation de vos données ;

• Protéger vos données par des mesures de sécurité renforcées ;

• Vous permettre d’exercer vos droits simplement et rapidement.

Votre confidentialité est précieuse : nous faisons tout pour la préserver avec sérieux et bienveillance.

​

​

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SARL Citronnelle,  75 rue devosge,21000 Dijon
Email : citronnelledijon@gmail.com

​

4. Données collectées

Citronnelle est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identité (nom, prénom)

• Données de contact (adresse postale, email, téléphone)

• Données de navigation (cookies, adresses IP anonymisées)

• Données relatives à vos commandes et services souscrits

​

Les données sont collectées directement auprès de vous, soit lors de votre inscription, soit lors de votre utilisation du site et de ses services.

Le tiers fait ici référence, comme le Règlement général sur la protection des données l’indique dans son article 4 comme “une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes, qui placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel”. 

​

5. Textes de loi 

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

• Loi Informatique et Liberté :  Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 pour se mettre en conformité avec le RGPD.

• Directive ePrivacy (directive "vie privée et communications électroniques") : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, modifiée par la directive 2009/136/CE, concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

• Code de la Consommation

• Délibérations de la CNIL :  délibérations sur l'usage des cookies et traceurs (par exemple la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020).

​

6. Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre par Citronnelle poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et livraisons

• Gestion de la relation client

• Envoi de communications commerciales (sous réserve de votre consentement)

• Amélioration du site internet et des services proposés

• Respect des obligations légales

​

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont uniquement destinées aux services internes de Citronnelle, ainsi qu'à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, strictement dans le cadre des finalités définies.

Citronnelle ne procède à aucune cession de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

​

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale :

• Données clients : 3 ans après le dernier contact

• Données de commande : 6 ans au titre des obligations comptables

• Données de navigation : 13 mois

​

9.Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement de vos données

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition au traitement de vos données

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à : citronnelledijon@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

​

10. Sécurité des données

Citronnelle s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et à empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

​

11. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

​

12. Modification de la politique

Citronnelle se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
La dernière version mise à jour est accessible en permanence sur le site.

​

13. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

​

NOTE LEGALE

La présente Politique de confidentialité est conforme aux textes en vigueur, notamment :
– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
– La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– La Directive 2002/58/CE modifiée (dite "Directive ePrivacy") concernant la protection de la vie privée dans les communications électroniques ;
– Le Code de la consommation pour les obligations contractuelles relatives à la protection du consommateur ;
– Les recommandations et délibérations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

​

Dernière mise à jour : [date]