
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 02 Mai 2025.
Article 1 : Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur CITRONNELLE dont le siège social est situé à 75 rue devosge, Dijon sous le numéro RCS Dijon B 917710907.
Ces conditions régissent exclusivement les achats effectués par les consommateurs situés sur le territoire français et concernant les produits suivants de cosmétique et/ou se rapportant à la santé.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles sur le site internet www.citronnelle-sante.com .
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.
Article 2 : Informations précontractuelles
Préalablement à tout contrat de vente réalisé sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.
Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :
- aux caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- au prix du bien ou du service ;
- au mode de calcul du prix et frais supplémentaires (transports, livraison, douanes, etc.) ;
- à la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;
- aux modalités de paiement et de livraison ;
- à l’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice ;
- à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente ;
- à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 3 : Les Produits
Les produits qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur www.citronnelle-sante.com.
Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
Les articles mis en vente font l’objet d’une description particulièrement détaillée. Les images représentant lesdits produits ne sont pas contractuelles.
Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool (extraits hydro-alcooliques de plante,...). Conformément à l'article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs des moins de dix-huits ans est interdite. Tout client s'engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande.
Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Contacter le Service Client.
Article 4 : Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne sur le site www.citronnelle-sante.com et/ou par téléphone au 06 98 12 24 51, sans surfacturations.
Pour valider la commande, l’acheteur devra préalablement s’identifier obligatoirement en créant un "compte client", puis sélectionner le/les produit(s) et/ou service(s) , qui induit la création automatique d'un "panier" en ligne avec les éléments choisis. Il devra également accepter les conditions générales de vente, choisir l’adresse, le mode de livraison et de paiement souhaité.
L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
Commande par téléphone
Pour toute commande et/ou question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut contacter Citronnelle au 06 98 12 24 51 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le samedi de 10h à 12h, hors jours fériés, hors congés affichés.
Conditions générales
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.
Article 5 : Signature électronique
La validation et le paiement de la commande vaut signature électronique et acceptation de la vente entre les parties.
Article 6 : Confirmation de la commande
Le vendeur fournit à l’acheteur les informations récapitulatives de sa commande au moyen d’une confirmation écrite par email.
Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Article 7 : Prix
Tous les prix des produits et/ou services proposés à la vente sur le site www.citronnelle-sante.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le vendeur CITRONNELLE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Prix pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
CITRONNELLE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles ET ne propose pas à la vente des produits que la boutique n’a pas en stocks. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser sous une semaine ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. CITRONNELLE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Frais de port
Frais de livraison pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les tarifs de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de sa commande.
Le prix doit être payé intégralement au moment de la commande ou dans un délai de plusieurs mois, à compter de la livraison, selon les modalités de Paypal.
Le cas échéant, si le prix peut être payé par mensualité :
Le prix est payable en plusieurs mensualités selon l’échéancier suivant les choix opérés par l'Acheteur via l'opérateur Paypal.

Article 8 : Règlement de la commande
Le règlement des produits et/ou services proposés par le site internet est effectué à la commande et par carte de crédit en ligne par transaction sécurisée, directement auprès notre partenaire .
En cas de paiement bancaire, les données recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.
Pour commander, le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients. Le débit de la carte est généralement effectué le lendemain de votre achat.
Sécurisation des données bancaires
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.
Impayés
Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. CITRONNELLE peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par CITRONNELLE , le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de CITRONNELLE , les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.
Article 9 : Retard de paiement
L’acheteur s’assure, lors de la validation de la commande, qu’il dispose des fonds suffisants pour procéder au paiement de la commande. En cas de non-paiement de la commande conformément à l’article 8 des présentes CGV, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et, en l’absence de toute régularisation possible, de l’annuler.
Article 10 : Suivi et modalités de livraison
CITRONNELLE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h (jours ouvrés), après traitement de votre commande. La livraison s'effectue via Citronnelle ou ou Mondial relais, ou Colissimo. Pour plus d'informations sur les temps et tarifs de livraisons , vous reporter à la page livraison.
CITRONNELLE livre en France et à Monaco,
Les produits et/ou services commandés sont livrés par Colissimo ou notre équipe, avec ou sans signature, et, selon les dimensions ou poids : point relais, transporteur, à domicile, etc.) . CITRONNELLE s'engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais ou, à défaut de précision dans le bon de commande, dans un délai de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande. Une participation forfaitaire aux frais de port, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Elle dépend du mode de livraison choisi, ainsi que la zone de livraison choisie. Les frais de ports sont offerts si l'Acheteur dépasse pas le seuil de gratuité des frais de ports, dépendant du montant de la commande et du lieu de livraison.
Au moment de la livraison, l’acheteur est invité à vérifier l’état et le contenu du colis. En effet, conformément à la réglementation en vigueur, tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend physiquement possession de ces biens (article L216-2 du Code de la consommation).
Article 11 : Retard de livraison - Remboursement - Résolution
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande.
CITRONNELLE s’engage à mettre en œuvre le nécessaire pour livrer les Produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer CITRONNELLE dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. CITRONNELLE contactera le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à dix (10) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront renvoyés à l'Acheteur. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et CITRONNELLE sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, CITRONNELLE remboursera le montant des Produits réputés perdus.
Situations problématiques
-
En cas de non réception de votre colis, veuillez contacter notre service client qui mènera une enquête auprès du transporteur. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà de 30 jours après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de CITRONNELLE.
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En cas de non réception du colis malgré l'indication "livré" sur le suivi du transporteur, l'Acheteur doit contacter CITRONNELLE par courrier électronique à citronnelledijon@gmail.com . Le courrier électronique doit comprendre une attestation sur l'honneur signée indiquant que le colis n'a pas été livré et une copie de la pièce d'identité de l'Acheteur. CITRONNELLE ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et proposera un nouvel envoi ou un remboursement à l'Acheteur dans les 72h suivant la réclamation.
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Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
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Les retours sous le motif "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée" : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par CITRONNELLE.
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Concernant les colis non réclamés dans les délais impartis, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
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Produits endommagés : En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer CITRONNELLE par un courriel en indiquant le numéro de commande, un descriptif précis et des photos du colis ou du produit endommagé.
Article 12 : Droit de rétractation
1. Conformément aux dispositions en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Le délai court à compter du jour :
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de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ;
-
de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
2. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire disponible sur notre page CONTACT ou tout autre support durable dénué d'ambiguïté :
-
adresse électronique citronnelledijon@gmail.com ;
-
adresse postale 75 rue devosge, 21000 Dijon ;
En cas de litige concernant l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve pèse sur le consommateur conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation.
Procédure de retour France métropolitaine et Corse
L'Acheteur notifie au Vendeur sa décision de rétractation selon la manière qui lui convient, en choisissant parmi ces possibilités:
-
par le formulaire de contact du site ou directement par mail à citronnelledijon@gmail.com
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par téléphone au 06.98.12.24.51
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en adressant le formulaire de rétractation. L'acheteur peut copier et coller ce texte dans un mail à envoyer à citronnelledijon@gmail.com
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Formulaire de rétractation
Si vous avez commandé sur Internet et souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter puis valider le formulaire ci-dessous. Le droit de rétractation s'exerce conformément à nos conditions générales de vente. Notre service clients prendra contact avec vous.
Pour exercer votre droit de rétractation
- par courrier veuillez imprimer, compléter et nous adresser par lettre postale le formulaire papier.
-par voie électronique, copiez collez le présent formulaire pour établir votre courriel.
À l’attention de Marie Maillot, Gérante de Citronnelle, 75 rue devose, 21000 DIJON FRANCE, citronnelledijon@gmail.com.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente :
Commandé le : ……….. (préciser)
Reçu le : ………………..(préciser)
Numéro de commande : ……….. (préciser)
Nom du consommateur : ……….. (préciser)
Adresse du consommateur : ……….. (préciser)
Signature du consommateur …………….
Date : ………………...
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Une fois avoir demandé le retour de un ou plusieurs produits en exerçant son droit de rétractation, le Client ayant fait la commande en France:
-
1/ reçoit par email ou par courrier le bon de retour à mettre dans le colis ainsi que l'étiquette de retour à apposer sur le colis. Le retour est gratuit.
-
2/ restitue le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
-
3/ reçoit son remboursement dans les 3 jours qui suivent la réception du retour par CITRONNELLE . Le remboursement s'effectue avec la même méthode de paiement que l'Acheteur a utilisée au préalable pour payer sa commande.
Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
En cas de retours abusifs, CITRONNELLE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées. CITRONNELLE n’est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence et de retard de livraison du transporteur.
Article 14 : Garanties
Tous les produits fournis par CITRONNELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CITRONNELLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante (citronnelledijon@gmail.com) dans un délai 14 jours après livraison.
Article 15 : Droit de la propriété intellectuelle
Le contenu du site internet citronnelle-sante.com reste la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit.
Article 16 : Informatique et libertés - données personnelles
La Société CITRONNELLE est responsable du traitement et de la collecte des données personnelles de l’acheteur. Les données ainsi recueillies par le site citronnelle-sante.com visent à gérer les commandes, proposer des offres commerciales ciblées via les newsletter. Elles peuvent être communiquées aux différents partenaires/sous-traitants du vendeur chargés de l’exécution du traitement, du paiement de la commande, et du versement en plusieurs mensualités.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions présentées dans notre politique de protection des données personnelles.
En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le consommateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).
Article 17 : Non-validation partielle
En cas d'invalidité ou de déclaration de nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et auront plein effet.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Article 19 : Litiges - Médiation
En cas de litiges concernant un achat effectué sur le site citronnelle-sante.com, l’acheteur peut formuler une réclamation auprès de CITRONNELLE, Marie Maillot, par mail : citronnelledijon@gmail.com .
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à CITRONNELLE pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Article 20 : Programme de Fidélité
Les détails concernant le programme de fidélité sont consultables sur la page Programme fidélité.
Article 21 : Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
Article 22 : Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
Article 23 : Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Article 24 : Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CITRONNELLE concernant votre utilisation de ce site web.
Article 25 : Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
Article 26 : Contact
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