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Conditions générales de vente

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 02 Mai 2025.

Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur CITRONNELLE dont le siège social est situé à  Dijon sous le numéro RCS Dijon B 917710907. 

Ces conditions régissent exclusivement les achats effectués par les consommateurs situés sur le territoire français et concernant les produits suivants de cosmétique et/ou se rapportant à la santé.

 

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Elles sont accessibles sur le site internet www.citronnelle-sante.com .

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.  En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Informations précontractuelles

Préalablement à tout contrat de vente réalisé sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :

 

- aux caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

- au prix du bien ou du service ;

- au mode de calcul du prix et frais supplémentaires (transports, livraison, douanes, etc.) ;

- à la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

- aux modalités de paiement et de livraison ;

- à l’existence du droit de rétractation et les conditions de son exercice ;

- à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

- l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente ;

- à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les Produits

Les produits qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux figurant sur le site internet du vendeur www.citronnelle-sante.com.

 

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

Les articles mis en vente font l’objet d’une description particulièrement détaillée. Les images représentant lesdits produits ne sont pas contractuelles.

Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool (extraits hydro-alcooliques de plante,...). Conformément à l'article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs des moins de dix-huits ans est interdite. Tout client s'engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. 

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Contacter le Service Client

Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne sur le site www.citronnelle-sante.com et/ou par téléphone au 06 98 12 24 51, sans surfacturations.

 

Pour valider la commande, l’acheteur devra préalablement s’identifier obligatoirement en créant un "compte client", puis sélectionner le/les produit(s) et/ou service(s) , qui induit la création automatique d'un "panier" en ligne avec les éléments choisis. Il devra également accepter les conditions générales de vente, choisir l’adresse, le mode de livraison et de paiement souhaité.

L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de commande.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

 

Commande par téléphone

Pour toute commande et/ou question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut contacter Citronnelle au 06 98 12 24 51 hors jours fériés, hors congés affichés.

Conditions générales

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles et prestations disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

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Signature électronique

La validation et le paiement de la commande vaut signature électronique et acceptation de la vente entre les parties.

Confirmation de la commande

Le vendeur fournit à l’acheteur les informations récapitulatives de sa commande au moyen d’une confirmation écrite par email. 

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Prix

Tous les prix des produits et/ou services proposés à la vente sur le site www.citronnelle-sante.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Le vendeur CITRONNELLE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

 

Prix pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles. ​

Frais de port

Frais de livraison pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les tarifs de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de sa commande. Voir LIVRAISONS

Le prix doit être payé intégralement au moment de la commande ou dans un délai de plusieurs mois, à compter de la livraison, selon les modalités de Paypal. 

 

Le cas échéant, si le prix peut être payé par mensualité :

Le prix est payable en plusieurs mensualités selon l’échéancier suivant les choix opérés par l'Acheteur via l'opérateur Paypal.

Règlement de la commande

Le règlement des produits et/ou services proposés par le site internet est effectué à la commande et par carte de crédit en ligne par transaction sécurisée, directement auprès notre partenaire

En cas de paiement bancaire, les données recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée. 

Pour commander, le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients. Le débit de la carte est généralement effectué le lendemain de votre achat.

Toute prestation de consultation doit être annulée plus de 24 heures avant le rdv indiqué dans le mail de confirmation du rendez-vous. Toute prestation annulée moins de 24 heures avant ne pourra être remboursée. 

Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. CITRONNELLE peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par CITRONNELLE , le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de CITRONNELLE , les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

Aucun paiement par chèque ne saura être accepté. 

Informatique et libertés - données personnelles

La Société CITRONNELLE est responsable du traitement et de la collecte des données personnelles de l’acheteur. Les données ainsi recueillies par le site citronnelle-sante.com visent à gérer les commandes, proposer des offres commerciales ciblées via les newsletter. Elles peuvent être communiquées aux différents partenaires/sous-traitants du vendeur chargés de l’exécution du traitement, du paiement de la commande, et du versement en plusieurs mensualités.

 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions présentées dans notre politique de protection des données personnelles.

En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le consommateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

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